Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES YESSENTIAL B.V. Version : mars 2025

Article 1 – Identité de l'entreprise

Yessential B.V.
ABC Westland 249
2685 DC Poeldijk
Pays-Bas

Numéro de TVA : 85778648
E-mail : hello@yessential.nl
Site web : www.yessential.nl

Article 2 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Yessential B.V. et à tout contrat à distance conclu entre Yessential B.V. et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez Yessential B.V. et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable.

Article 3 – L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
  2. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation par le consommateur. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Yessential B.V.
  3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprend clairement les droits et obligations attachés à l'acceptation de l'offre.
  4. Les couleurs et dimensions des produits présentés sur le site web sont représentées aussi fidèlement que possible. Cependant, Yessential B.V. ne peut garantir que les couleurs que le consommateur voit sur son écran correspondent exactement aux couleurs réelles du produit. De légères différences de couleur, de teinte ou de texture par rapport aux photos du produit ne donnent pas au consommateur le droit de résilier le contrat ou de demander des dommages-intérêts, à moins que la différence ne soit telle que le produit ne réponde pas aux attentes raisonnables du consommateur.

Article 4 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Yessential B.V. confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation. Tant que la réception n'a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Yessential B.V. a le droit de refuser une commande ou d'y attacher des conditions particulières si des raisons justifiées l'exigent.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

  1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de motif.
  2. Le délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné à l'avance.

Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion :

  1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne sera déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
  2. Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 3. Cela inclut également les dommages d'utilisation, tels que les rayures, les taches, les dommages ou autres signes d'utilisation qui vont au-delà d'une inspection normale. Si le produit présente des dommages d'utilisation, Yessential B.V. a le droit de déduire la dépréciation du montant à rembourser ou de refuser le retour dans son intégralité.

Exercice du droit de rétractation :

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe Yessential B.V. dans le délai de réflexion via hello@yessential.nl ou de toute autre manière univoque.
  2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, le consommateur renvoie le produit. Le consommateur aura en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et emballage d'origine.

Coûts en cas de rétractation :

  1. Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.
  2. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats supplémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 6 – Obligations de Yessential B.V. en cas de rétractation

  1. Yessential B.V. confirme la notification de rétractation immédiatement après réception.
  2. Yessential B.V. rembourse tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison éventuels, immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur a notifié la rétractation. Yessential B.V. peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé le produit. Si le produit retourné présente des dommages d'utilisation tels que visés à l'article 5, paragraphe 4, Yessential B.V. a le droit de déduire la dépréciation constatée du remboursement.
  3. Yessential B.V. utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour les produits :

  • fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
  • qui sont clairement de nature personnelle ;
  • qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature ;
  • qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
  • qui sont scellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, et dont le scellé a été brisé après la livraison.

Article 8 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
  2. Tous les prix sont indiqués TVA incluse.

Article 9 – Livraison et exécution

  1. Yessential B.V. apportera la plus grande diligence lors de la réception et de l'exécution des commandes.
  2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Yessential B.V.
  3. Les commandes sont expédiées depuis un centre de distribution. Yessential B.V. collabore avec des partenaires logistiques externes pour le stockage et l'expédition, en appliquant les mêmes normes de qualité.
  4. Yessential B.V. exécutera les commandes acceptées au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.
  5. Après résiliation conformément au paragraphe précédent, Yessential B.V. remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
  6. Le risque de dommages et/ou de perte des produits repose sur Yessential B.V. jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 10 – Paiement

  1. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Yessential B.V. toute inexactitude dans les informations de paiement fournies via hello@yessential.nl.
  2. Les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.
  3. Yessential B.V. a le droit d'exiger un paiement anticipé.

Article 11 – Conformité et garantie

  1. Yessential B.V. garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat. Si convenu, Yessential B.V. garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
  2. Une garantie fournie par Yessential B.V., le fabricant ou l'importateur n'affecte en rien les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre Yessential B.V. en vertu du contrat.
  3. Les défauts éventuels ou les produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à Yessential B.V. dans les 7 jours suivant la livraison via hello@yessential.nl. Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d'origine et en parfait état.
  4. La période de garantie de Yessential B.V. correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, Yessential B.V. n'est en aucun cas responsable de l'aptitude finale des produits à chaque application individuelle par le consommateur, ni des conseils éventuels concernant l'utilisation ou l'application des produits.
  5. La garantie ne s'applique pas si :
    • le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
    • les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou sont traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de Yessential B.V. et/ou figurant sur l'emballage ;
    • le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations établies ou à établir par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 12 – Procédure de réclamation

  1. Yessential B.V. dispose d'une procédure de réclamation et traite les réclamations conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Yessential B.V. dans un délai raisonnable après la constatation des défauts, entièrement et clairement décrites, via hello@yessential.nl.
  3. Les réclamations soumises à Yessential B.V. reçoivent une réponse dans les 14 jours suivant leur réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur reçoit une confirmation de réception dans les 14 jours, indiquant quand une réponse plus détaillée sera fournie.
  4. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui relève de la procédure de règlement des litiges survient.

Article 13 – Litiges

  1. Les contrats entre Yessential B.V. et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  • Les litiges entre le consommateur et Yessential B.V. peuvent être soumis au juge néerlandais compétent ou à la Commission des litiges.
  • Un litige ne sera traité par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa plainte à Yessential B.V.
  • Le litige doit être soumis par écrit à la Commission des litiges au plus tard 12 mois après sa survenance.

    • Article 14 – Vie privée et protection des données

    1. Yessential B.V. traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
    2. Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat, le traitement des paiements et l'expédition des commandes via le centre de distribution.
    3. Yessential B.V. ne partage pas les données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat (tel que le centre de distribution et les services de livraison) ou légalement requis.
    4. Le consommateur a le droit d'accéder, de corriger et de supprimer ses données personnelles. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous contacter via hello@yessential.nl.

    Article 15 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

    Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établies par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur sur un support de données durable de manière accessible.

    Yessential B.V. — ABC Westland 249, 2685 DC Poeldijk — KVK: 85778648 — hello@yessential.nl

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